Actualités
Communiqué conjoint « Liberté de la presse en Algérie : l’expression libre n’est pas un crime »
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse du 3 mai, le CFDA s’est joint à EuroMed Droits, ainsi qu’à d’autres organisations de défense des droits humains, pour mettre en lumière la situation de la liberté d’expression et la liberté de presse en Algérie. COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT « Liberté de […]
Campagne nationale pour la libération des 228 détenus d’opinion
Durant le Ramadan, le CFDA a pris part à la campagne de mobilisation nationale pour la libération des 228 détenus d’opinion en Algérie. La campagne أطلڤوهم# (Libérez-les) vise à soutenir les détenus, ainsi que leurs familles, et à rendre visible leur détention arbitraire qui demeure méconnue d’une bonne partie de la population algérienne et de […]
Point juridique n°10 : La notion de détention arbitraire
DÉFINITION En droit international Selon l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, une détention est arbitraire si : Le motif de l’arrestation est illégal, La victime n’a pas été informée des raisons de son arrestation, Les droits procéduraux de la victime n’ont pas été respectés, La victime n’a pas été présentée […]
Point juridique n°9 : La différence entre la CPI et la CIJ
ORIGINES Les origines de la Cour internationale de justice (CIJ) Après la 1ère Guerre Mondiale, le Pacte de la Société des Nations instaure un Cour permanente de Justice internationale (article 14 Pacte de la Société Des Nations). Toutefois, les atrocités de la 2nd Guerre Mondiale conduisent les jeunes Nations Unies à reconstituer une Cour Internationale […]