Actualités
Point Juridique n°29 : La compétence universelle
ORIGINE : La compétence universelle est un principe fondamental du droit international qui permet à un État de poursuivre et de juger des individus pour des crimes particulièrement graves. Ce principe a été consacré après la Seconde Guerre mondiale par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), les Conventions […]
Point Juridique n°28 : Les crimes contre l’humanité
ORIGINE : La notion de crimes contre l’humanité apparaît pour la première fois en 1915, mais c’est après la Seconde Guerre mondiale qu’elle prend tout son sens, notamment lors du procès de Nuremberg en 1945. Elle est ensuite codifiée dans plusieurs textes majeurs : le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), celui pour […]
Point Juridique n°27 : Le crime de génocide
ORIGINE : La notion de génocide est utilisée pour la première fois en 1944 par Raphaëm Lemkin, un juriste juif polonais réfugié aux Etats-Unis à la suite de l’invasion de la Pologne par l’Allemagne nazie. Dans son ouvrage Axis Rules in Occupied Europe, il forge ce mot en combinant genos (clan ou race) et cide […]
Point Juridique n°24 : Cour interaméricaine des droits de l’Homme
ORIGINE : La Convention américaine relative aux droits de l’Homme (CADH) a été adoptée en 1969 et est entrée en vigueur en 1978. La CADH prévoit la mise en œuvre de deux institutions de surveillance du respect des droits humains : la Commission interaméricaine des droits de l’Homme et la Cour interaméricaine des droits de […]
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Point Juridique n°26 : Convention internationale des droits de l’enfant
ORIGINE : La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est adoptée à l’unanimité le 20 novembre 1989 par une résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le texte, composé de 54 articles, énonce les droits civils, économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La CIDE est entrée en vigueur le 2 septembre 1990 après […]
Point Juridique n°25 : La Cour de justice de l’Union européenne
ORIGINE : Créée en 1952 par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) intègre l’architecture européenne actuelle en 1992 avec la signature du traité de Maastricht. La CJUE siège à Luxembourg et assure l’uniformité du droit européen au sein des Etats membres, […]
Point Juridique n°18 : Le Conseil des droits de l’Homme
ORIGINE : Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 15 mars 2006. Cet organe intergouvernemental a pour mission essentielle de promouvoir et de protéger les droits humains à l’échelle mondiale. Bien que fondé en 2006, le Conseil des droits de […]
Point Juridique n°23 : Cour européenne des droits de l’Homme
ORIGINES : La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a été instituée par le Titre II de la Convention européenne de sauvegarde des droits des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, dite Convention européenne des droits de l’Homme, puis mise en place en 1959. La Convention a été ratifiée par les États membres […]
