Newsletter n°88

Conférence du 31 août 2023 portant sur les pratiques mémorielles comme moyen de contribuer à la lutte contre l’impunité De gauche à droite : Jens Boël, Olivier de Frouville, Malika Rahal, Madjid Benchikh

QUELLE JUSTICE POUR LES VICTIMES DE DISPARITIONS FORCÉES ?

KHALED NEZZAR POURSUIVI PAR LA JUSTICE SUISSE POUR CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ

SUISSE – Khaled Nezzar va prochainement être jugé en Suisse sur le fondement de la compétence universelle. L’ancien ministre de la Défense algérien est accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité entre 1992 et 1994, les faits reprochés concernant des actes de torture, de traitements inhumains, de détentions et condamnations arbitraires, ainsi que d’exécutions extrajudiciaires.

Ce procès est l’aboutissement d’années de recherches et de combat menées par les parties plaignantes, soutenues activement par TRIAL International, qui a déposé une plainte à l’encontre de Khaled Nezzar en 2011.

Ce procès est rendu possible par l’application du principe de compétence universelle, qui permet à la juridiction d’un pays d’enquêter et poursuivre en justice les personnes suspectées d’avoir commis des crimes internationaux, peu importe où ceux-ci ont été commis et peu importe la nationalité des suspects et des victimes.

Si ce procès est très contesté par certaines figures politiques comme le ministre des Affaires étrangères Ahmed Attaf, ce dernier selon l’avis des victimes, n’en est pas moins légitime. Par ailleurs, comme le rappelle TRIAL International dans un communiqué : « la procédure en cours ne vise aucunement à juger les politiques de l’Algérie, mais uniquement la possibilité que des crimes de droit international puissent avoir été commis par un individu. ». L’Algérie, qui a ratifié les textes internationaux dont les Conventions de Genève et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, doit respecter ses obligations et mettre en œuvre des mesures pour garantir l’accès à la justice et aux réparations pour les victimes, et coopérer avec les organes compétents pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits humains.

Cette victoire juridique est historique pour les victimes des années 1990 en Algérie et leurs proches, mais aussi pour le droit international plus largement, car le général Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité sur le principe de compétence universelle.

Pour lire la newsletter en entier, cliquez ici.