Point Juridique n°28 : Les crimes contre l’humanité

ORIGINE :

La notion de crimes contre l’humanité apparaît pour la première fois en 1915, mais c’est après la Seconde Guerre mondiale qu’elle prend tout son sens, notamment lors du procès de Nuremberg en 1945.

Elle est ensuite codifiée dans plusieurs textes majeurs : le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), celui pour le Rwanda (1994), et surtout le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998).

Grâce à sa reconnaissance juridique en tant que « crime international », il devient possible de juger des actes d’une extrême gravité, même lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des frontières d’un État. La nature de ces crimes permet de dépasser la souveraineté nationale, en raison de leur impact sur l’humanité dans son ensemble.

DÉFINITION : 

Les crimes contre l’humanité désignent les actes inhumains — tels que le meurtre, la torture, les agressions sexuelles, les disparitions forcées, etc. — commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile, en toute connaissance de cette attaque.

Ce qui distingue ces crimes, c’est leur ampleur, leur gravité et leur caractère organisé ou planifié.

DISTINCTION AVEC LES AUTRES CRIMES INTERNATIONAUX : 

Contrairement aux crimes de guerre, les crimes contre l’humanité peuvent être commis en tant de paix.

Et contrairement au génocide, ils ne supposent pas une volonté de détruire un groupe en tant que tel.

SANCTIONS : 

Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles : les responsables peuvent être poursuivis à tout moment, sans limite dans le temps.

Toute personne peut être tenue responsable, qu’il s’agisse de ceux qui ont ordonné, organisé ou commis ces actes.

Plusieurs juridictions peuvent être compétentes :

  • La Cour pénale internationale lorsque les juridictions nationales n’exercent pas leur compétence ;
  • Les juridictions nationales sur le fondement de la compétence universelle ;
  • Les tribunaux internationaux ad hoc, créés spécialement et temporairement pour juger des faits commis dans une situation donnée.

EXEMPLES : 

La Shoah (1939-1945) :

  • Tribunal pénal de Nuremberg
  • Juridictions françaises, israéliennes, allemandes

Régime d’Hissène Habré au Tchad (1982-1990) :

  • Tribunal spécial africain pour le Tchad

Génocide des Tustsi au Rwanda (1994) :

  • Tribunal pénal international pour le Rwanda
  • Juridictions françaises, belges, canadiennes

Guerres des Balkans en ex-Yougoslavie (1991-1999) :

  • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Régime de Bachar el-Assad en Syrie (depuis 2011)

  • Juridictions allemandes, françaises

Sources : 

  • Article 7 du Statut de Rome.
  • Pourquoi une convention spécifique concernant les crimes contre l’humanité ?, amnesty.org/fr/latest/ campaigns/2024/10/why-do-we-need-a-standalone-convention-on-crimes-against-humanity/, [Consulté le 16/4/2025].
  • Le sens des mots : Un crime contre l’humanité, memorialdelashoah.org/crime-contre-lhumanite.html, [Consulté le 16/4/2025].