Point juridique n°14 : Le Droit International Humanitaire (DIH)

DEFINITION ET HISTOIRE : 

Le droit international humanitaire (DIH), également désigné sous les termes de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés », constitue une branche du droit international qui regroupe un ensemble de règles visant à limiter les souffrances humaines en période de conflit armé. Son objectif principal est de protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, tout en restreignant les moyens et méthodes de guerre. Le DIH protège également les organisations humanitaires impartiales, auxquelles il confère des droits spécifiques en temps de conflit, tels que le droit d’initiative pour mener des actions d’assistance et de secours. Ce droit s’applique tant aux conflits armés internationaux qu’aux conflits non internationaux, mais uniquement à partir du moment où le conflit est effectivement déclenché.

Le DIH repose sur plusieurs principes fondamentaux, à savoir :

• Le principe d’humanité,
• Le principe de non-discrimination et de respect de la dignité humaine,
• Le principe de précaution,
• Le principe de proportionnalité,
• Le principe de l’interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles.

BASE JURIDIQUE DU DIH : 

Le DIH est essentiellement fondé sur le droit coutumier, comme le rappelle le Comité international de la Croix-Rouge, qui résume l’essentiel du DIH dans 161 règles de droit coutumier. Toutefois, ce droit est également codifié à travers les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Ces conventions abordent principalement deux  aspects: la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et la réglementation des moyens et méthodes de guerre. En cas de violation de ces règles, des sanctions pénales peuvent être imposées. Les Conventions de Genève prévoient que les responsables (qu’ils soient des individus, des autorités ou des organismes délégués par l’État) puissent être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, jouant ainsi un rôle crucial dans la justice post-conflit.

Ces conventions ont été renforcées par deux protocoles additionnels, destinés à améliorer la protection des victimes, notamment dans le cadre des conflits armés non internationaux.

ENJEUX DU DIH : 

En période de conflit, le droit international humanitaire revêt une importance capitale pour replacer l’humanité au cœur des préoccupations mondiales. Selon la juriste Françoise Bouchet-Saulnier, le droit humanitaire constitue la matrice de l’« espace humanitaire », un ensemble de textes et de principes juridiques définissant les bases opérationnelles de l’action humanitaire.