Point juridique n°13 : Les Organisations Non-Gouvernementales (ONG)

DEFINITION ET HISTOIRE : 

Les Organisations Non Gouvernementales (ONG) sont des structures privées à but non lucratif, indépendantes des gouvernements, qui œuvrent pour différents types de causes : humanitaires, culturelles, environnementales… Elles jouent un rôle clé tant dans la société civile que dans la coopération internationale, avec des actions allant de la sensibilisation à l’aide humanitaire, en passant par le lobbying.

Les premières traces des ONG remontent au XIXe siècle et s’inscrivent dans un contexte de renforcement de l’action internationale, notamment pour les droits humains. Cependant, le terme « ONG » n’apparaît réellement qu’après la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), lorsque les ancêtres des ONG tentent de structurer des actions à l’échelle internationale.

La quête de reconnaissance des ONG commence au début du XXe siècle, avec une première demande de statut en 1910 lors du congrès mondial des associations étrangères à Bruxelles. Pourtant, il faudra attendre plus de quarante ans et deux guerres mondiales pour qu’une reconnaissance internationale limitée prenne forme via la Convention de La Haye de 1956.

Ce n’est qu’en 1986, avec la Convention européenne n° 124, que les ONG internationales fondées selon la législation de leur pays d’origine sont officiellement reconnues dans tous les pays signataires de ladite convention européenne.

ONG, UNE HISTOIRE INTERNATIONALE : 

Les ONG se font entendre sur la scène internationale, en fonction de leurs domaines d’expertise et des accords avec les États. Certaines sont même parvenues à influencer des négociations interétatiques majeures, comme celles autour du Statut de Rome qui conduisit à la création de la Cour pénale internationale, ou celles relatives à la Convention d’Ottawa qui organisa l’interdiction internationale des mines antipersonnel. Les ONG peuvent intégrer des sujets essentiels à l’agenda politique international et être présentes en tant qu’acteurs non gouvernementaux lors des rencontres interétatiques, comme le fait Greenpeace lors des Conférences des Parties (COP) sur le climat.

Certaines ONG obtiennent également le statut d’observateur au sein d’organisations internationales telles que l’ONU, l’Union européenne ou la Commission africaine, leur permettant ainsi de jouer un rôle de conseil ou de pression.

Bien que leur reconnaissance juridique ne soit pas unanime au niveau mondial, les ONG, notamment celles œuvrant dans des zones de conflit, bénéficient de protections particulières par le biais des Conventions de Genève, et les défenseurs des droits humains sont protégés par la Déclaration de 1998 sur les défenseurs des droits de l’Homme.

LIMITES D’EXERCICE DES ONG : 

Les ONG sont confrontées à plusieurs limites.

Tout d’abord, elles font face à des défis financiers considérables, ce qui ralentit leur action.

De plus, elles peuvent être directement confrontées à des oppositions de la part des pays concernés. Ces oppositions peuvent prendre diverses formes, telles que le refus d’octroi de visa pour entrer sur le territoire, ce qui empêche notamment les ONG de rencontrer les défenseurs locaux des droits de l’Homme. Ces oppositions sont souvent caractéristiques des politiques menées par des gouvernements autoritaires. Par exemple, Amnesty International ou encore la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH), malgré leurs nombreuses demandes, n’ont pas été autorisées à se rendre sur le territoire algérien depuis 2005.

COMMENT Y REPONDRE : 

Les ONG sont des acteurs essentiels pour la société internationale, notamment dans un contexte mondial marqué par des crises humanitaires et des violences incessantes. Cependant, elles doivent surmonter de nombreux obstacles, qu’ils soient structurels, financiers ou politiques. Leur capacité d’action repose sur des partenariats durables, un financement sécurisé ainsi qu’une pacification des relations avec les États afin de pouvoir continuer à œuvrer pour un avenir plus juste et plus humain.

Sources : 

• Fiche Thématique “Qu’est-ce qu’une organisation non-gouvernementale (ONG) ?” Vie Publique, au coeur du débat public [consulté le 19/11]
• “ONG et évolutions du droit internationale”,Sylvie Bukharie-de-Ponctual dans Projet, pages 61 à 69, 2009.
• ONG spécialisées dans la protection des défenseur.e.s des droits humains, Humanrights.ch, 06/07/2016
• “La reconnaissance et la protection des ONG en droit international”, Frits Hondius, Associations transnationales
• La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, Assemblée générale des Nations Unies, 1998