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Point Juridique : n°31 : Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies
ORIGINE : Le Comité des droits de l’Homme (CDH) est un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme, Il supervise l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Le Pacte) par les États parties. MISSIONS : Le CDH a également pour mission de promouvoir l’exercice des droits civils […]

Point Juridique n°30 : Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
ORIGINE : Le Comité international de la Croix-Rouge a été créé en 1863, et a pour objectif principal d’assurer la protection des victimes de conflits armés et d’autres situations de violence en leur apportant assistance. Il s’est créée avec sept Principes fondamentaux : l’Humanité, l’Impartialité, la Neutralité, l’Indépendance, le Volontariat, l’Unité, et l’Universalité. Le CICR […]

Point Juridique n°29 : La compétence universelle
ORIGINE : La compétence universelle est un principe fondamental du droit international qui permet à un État de poursuivre et de juger des individus pour des crimes particulièrement graves. Ce principe a été consacré après la Seconde Guerre mondiale par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948), les Conventions […]

Point Juridique n°28 : Les crimes contre l’humanité
ORIGINE : La notion de crimes contre l’humanité apparaît pour la première fois en 1915, mais c’est après la Seconde Guerre mondiale qu’elle prend tout son sens, notamment lors du procès de Nuremberg en 1945. Elle est ensuite codifiée dans plusieurs textes majeurs : le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (1993), celui pour […]