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La décennie 90 (1992-2002) fut suivie en Algérie d’un silence abrupt de la part des pouvoirs publics mais aussi d’une sourde angoisse pour les victimes et notamment les familles de disparu.e.s.

Après avoir traversé atteint le summum de l’horreur  marquées par 150 000 morts -un chiffre seulement estimés par différentes ONG- des milliers de personnes disparues, un million de personnes déplacées et des dizaines de milliers d’exilés, les algériens et les algériennes ont été appelées à voter par référendum la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée par référendum le 29 septembre 2005 dont les textes d’application entrés en vigueur le 28 février 2006. Les textes d’application de la Charte ont permit d’amnistier les personnes ayant poursuivi des objectifs de guerre durant la décennie 90. Au lendemain de dix ans de guerre, les responsables de plusieurs actes de violences, notamment des agents de l’Etat ne furent pas tenus responsable de plusieurs violations des droits de l’Homme, particulièrement concernant la question des disparitions forcées. 

Or, comme l’avaient déjà noté le 19 septembre 2005, Messieurs Alston et Toope, respectivement Rapporteur spécial de la commission des droits de l’Homme sur les exécution sommaires, arbitraire ou extrajudiciaire et le Président Rapporteur du Groupe de Travail sur des disparitions forcées ou involontaire, « nul plan de paix ne peut ignorer le droit à la vérité ». De fait, cette remarque qui a été prononcée il y a plus de vingt ans, est encore aujourd’hui pleinement partagée par le CFDA qui s’alarme de la violation que constitue la charte à l’encontre des droits des familles de disparu.e.s.

En effet, la charte, ses textes d’application et notamment son article 45, portent atteinte au droit des familles à la vérité et la justice mais aussi celui relatif au respect de la vie privée et familiale ou une succession d’autres droits inscrits dans des divers textes de droit international comme le Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ou encore le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC), deux textes que l’Algérie a pourtant signée en 1968 et ratifiée en 1989.

Au quotidien, les familles de disparu.e.s se voient régulièrement reléguées (et avec eux l’histoire de leur proche) au rang de citoyens de “seconde zone” car ni sur le plan judiciaire ni sur le plan économique et social, les familles ne trouvent une quelconque forme de soutien de la part de l’Etat ou de réponses à leurs questions. Contrairement à leurs attentes, depuis la disparition de leur proche, les familles sont complétement ignorées et leurs droits sont systématiquement bafoués. Sur le plan judiciaire, elles se heurtent à des fins de non-recevoir face à leur demande concernant la vérité et de justice, le sort qui a été réservé à leur proche et l’endroit actuel où ils seraient susceptibles d’être retenus. A l’impossibilité de voir être mené une véritable enquête, les familles se voient renvoyées vers une obscure procédure d’indemnisation mise en place par l’ordonnance numéro 06-01 qui, si elle leur offre effectivement une indemnisation pécuniaire, demeure conditionnée par l’obtention du jugement de décès du proche disparu sans qu’aucune forme d’enquête et de vérification ne soit menée. Une obligation qui constitue une véritable violence à l’égard de ces familles.

Pour combler l’absence cruelle des pouvoirs publics dans le cadre de la prise en charge des victimes, le personnel du CFDA au sein de ses trois bureaux situé de part et d’autre de la Méditerranée s’adaptent aux besoins de ces proches, si souvent oubliés, pour leur prodiguer une aide individualisée dans différents domaines notamment administratives et juridiques tout en leur offrant une oreille attentive et en leur apportant une prise en charge psychologique.

Les équipes du CFDA recueillent des témoignages des proches de disparu.e.s, constituent des dossiers individuels qui sont sauvegardés et archivés dans un fichier central. En plus de la constitution des dossiers, les équipes du CFDA s’emploient à rechercher et conserver tout document utile, données, informations ou … correspondant à la question des disparus. Les équipes du CFDA ont ainsi conçues une véritable mémoire des disparitions forcées en Algérie.

Le CFDA travaille en lien étroit avec les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme tels que les mécanismes onusiens, la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples et mène des missions de plaidoyer auprès de ces instances ainsi qu’auprès des mécanismes européennes. Le CFDA a transmis 5400 dossiers individuels de cas de disparitions forcées au Groupe de travail sur les disparitions forcées  et plus d’une vingtaine de dossier au Comité des droits de l’Homme et des Nations Unies.

Les équipes du CFDA et SOS Disparu.e.s organisent avec les familles de personnes disparues différents événements.

A ce titre, le 1 septembre 2024, le CFDA et Sos Disparus ont organisé une journée d’échange, de guérison et de résilience pour les victimes de violence à Alger. Sous l’égide d’une psychologue clinicienne, ces ateliers ont été le moyen pour les participant.e.s de prendre du temps pour soigner leur santé mentale en extériorisant leurs émotions tout en voyant sa parole, sa souffrance être entendue, respectée et valorisée. Ce type de rencontre ainsi que les ateliers d’écriture aussi organisés par le CFDA donnent lieu à la création de très beaux poèmes plein de résilience sont des moyens pour les familles de disparu.e.s de faire face aux divers obstacles dont ils sont régulièrement les victimes.

Au cœur des actions du CFDA, les rassemblements du mercredi occupent une place centrale. Chaque semaine, les proches de disparu.e.s se réunissent pour défiler pacifiquement, réclamant Vérité, Justice et Réparation face à un pouvoir politique qui les ignore et nie leur souffrance. Leur marche silencieuse, accompagnée par les portraits de ceux qui ne sont ni vivants ni morts, symbolise leur lutte pour préserver la mémoire de leurs proches et leur redonner une place dans un monde qui les a effacés.

Dans le prolongement de son action, le CFDA organise également des rassemblements lors de dates commémoratives afin de faire entendre la voix des familles de disparu.e.s et de continuer à revendiquer le respect des droits qui leur sont dus. Ces moments forts sont l’occasion de rappeler, avec force, l’impérieuse nécessité de reconnaître et d’appliquer la justice.

Les principales dates commémoratives sont les suivantes :

• 8 mars : Journée internationale des droits des femmes

• 5 juillet : Anniversaire de l’indépendance de la République Démocratique et Populaire algérienne

• 30 août : Journée internationale des disparitions forcées et involontaires

• 29 septembre : Anniversaire de l’adoption de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

• 1er novembre : Anniversaire de la révolution du 1er novembre 1954

• 10 décembre : Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Au-delà de ces rassemblements annuels, le CFDA profite de sa présence dans deux pays pour amplifier la voix des disparu.e.s d’Algérie, tant en Europe qu’en Afrique du Nord. Le 29 août 2024, par exemple, le CFDA s’est réuni avec d’autres familles de disparu.e.s à l’occasion de la journée internationale des disparus, une initiative portée par la Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED).

FORMATIONS : 

En 2024 :

• 15-16 novembre 2024 :

Du 15 au 16 novembre 2024, le CFDA, en partenariat avec l’association Riposte Internationale, a organisé une formation sur le droit international humanitaire (DIH). Trois avocats expérimentés ont formé quinze avocats aux principes fondamentaux du DIH. Rappelons que le DIH régule les situations de conflits armés, qu’ils soient nationaux ou internationaux, et vise à limiter les violences tout en garantissant une assistance humanitaire aux populations touchées par ces affrontements.

La formation s’est déroulée en deux sessions distinctes sur deux journées. Dans ses bureaux, le CFDA a abordé plusieurs thèmes, notamment les types de violations du DIH, la défense des droits de l’Homme, etc.

À un moment où l’actualité mondiale montre que de nombreux gouvernements sont confrontés à l’ascension du populisme et à la désinformation, inquiétant ainsi une grande partie de l’opinion publique, la formation initiée par le CFDA sur le droit international humanitaire a offert un gage d’humanité et de savoir à ceux qui souhaitent œuvrer pour un monde meilleur plutôt que pour sa dégradation.

• 13-14 septembre 2024 :

Dans le cadre des violences émotionnelles qui pèsent sur les victimes indirectes des disparitions forcées, le CFDA a organisé une formation sur les outils de gestion émotionnelle face à de telles situations. L’événement a été animé par des spécialistes en santé mentale et des membres d’associations, à destination à la fois de leurs pairs et des victimes elles-mêmes.

À travers des exposés, des ateliers pratiques et une réflexion collective, cette formation a fourni aux participants les clés pour renforcer leurs capacités émotionnelles et a perfectionné les compétences des psychologues dans le soutien qu’ils peuvent apporter aux victimes de violences. Elle a également permis de créer un réseau d’entraide mutuelle entre les différents participants.

• 5-6 janvier 2024 :

Du 5 au 6 janvier 2024, l’antenne algérienne du CFDA, SOS Disparus, a organisé une formation sur le droit international des droits de l’Homme, en collaboration avec l’ONG partenaire Riposte Internationale. Destinée aux praticiens du droit, cette formation, encadrée par deux avocats, a permis aux participants d’analyser les mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme, notamment le processus de l’Examen Périodique Universel (EPU). L’objectif était de renforcer les connaissances et compétences des participants afin d’améliorer la défense des droits fondamentaux.

En 2023 :

• 14-15 juillet 2023 :

L’engagement des jeunes générations est essentiel dans la lutte pour les droits humains. Former ceux qui nous succéderont est indispensable pour qu’ils portent la voix et la mémoire des luttes en faveur des droits humains. Cette réalité est particulièrement pertinente en Algérie, où 30 % de la population a entre 19 et 25 ans, soit environ 10,7 millions de jeunes.

Dans cette optique, les équipes du CFDA à Paris et Oran ont organisé, les 14 et 15 juillet 2023, une formation sur le droit international et les mécanismes de protection des droits humains, à destination de jeunes étudiants en droit de l’Université d’Oran. Grâce à l’intervention d’un avocat spécialisé, cette formation a permis à ces jeunes gens de se projeter dans leur futur professionnel tout en étant sensibilisés aux questions des droits humains, de leur protection et plus particulièrement des disparitions forcées, ainsi qu’aux thématiques juridiques de vérité, de justice et de mémoire.

• 21 août 2023 :

En partenariat avec l’association Riposte Internationale, le CFDA, représenté par sa présidente, Madame Nassera Dutour, a animé une formation sur le montage de projets dans le milieu associatif lors de l’Université d’été organisée annuellement par Riposte Internationale. Le montage de projets est essentiel dans le milieu associatif, car il constitue la base permettant à une organisation de rester dynamique et de continuer à exercer son rôle contestataire.

2021

• 25-28 octobre 2021 :

Le militantisme doit évoluer pour rester pertinent face aux transformations du monde. Le CFDA en a pleinement conscience. Constatant des lacunes significatives en matière de communication interne et externe en Algérie, le CFDA et SOS Disparu.e.s ont décidé de mettre en place une formation dédiée au marketing digital, à destination de leurs équipes administratives, ainsi que des journalistes travaillant pour la Radio des Sans Voix et d’autres membres du personnel.

Cette formation, d’une durée de quatre jours, s’est articulée autour de plusieurs sessions interactives animées par une experte en marketing digital. L’accent a été mis sur les travaux de groupe, un aspect essentiel au sein d’une ONG telle que le CFDA. La formation a débuté par une journée d’introduction, suivie de deux jours consacrés au marketing digital, en abordant les meilleures pratiques pour accroître la visibilité sur les réseaux sociaux telles que Facebook, Instagram et X (anciennement Twitter). Le quatrième jour a permis un récapitulatif des sessions précédentes, suivi d’évaluations sur les acquis de la formation.

• Septembre 2021 :

À Alger, le CFDA et ses bureaux locaux ont organisé une formation sur le « montage de projet et la recherche de financement ». Animée par Sami Loucif, cette session de trois jours avait pour objectif de fournir une compréhension approfondie des mécanismes de recherche de financement et d’élaboration de projets, en particulier pour les initiatives liées aux droits humains. Cette formation a mis les participants en situation réelle, les amenant à concevoir une demande de financement destinée à un bailleur de fonds international. La méthodologie a alterné théorie et travaux pratiques en groupe.

Cette formation était d’autant plus cruciale pour le CFDA, car une organisation comme la sienne ne peut continuer ses activités sans un soutien financier de bailleurs de fonds, qui assurent sa liberté d’action et son indépendance.

2020

• 7-8 mars 2020 :

Les disparitions forcées représentent une violence politique complexe. Si la victime directe est la personne disparue, des victimes indirectes émergent également, notamment les proches de ceux et celles qui disparaissent. Ces derniers se retrouvent dans un entre-deux, coincés dans un deuil impossible à surmonter, une douleur qui affecte profondément leur vie déjà marquée par la disparition de leur proche. Cette souffrance, bien comprise par les membres du bureau du CFDA, demeure souvent sans réponse adaptée. Pour combler cette lacune, le CFDA a participé à une formation intitulée « Introduction au psychotrauma » les 7 et 8 mars 2020. Organisée à Tunis et animée par les docteurs Riadh Bouzid et Aïda Naffeti, cette formation a abordé la définition du psychotrauma, ainsi que le stress et la mémoire traumatique. Réalisée sous l’égide, entre autres, de l’Association de Réhabilitation des Victimes (APV), elle a permis d’expliquer les traumatismes auxquels sont confrontées les victimes de torture, notamment les disparitions forcées, ainsi que leurs proches.

• 11-15 août 2020 :

Le CFDA a su s’entourer de personnel compétent dans de nombreux domaines, y compris la prise en charge psychologique. Toutefois, pour continuer à aider efficacement les familles de disparus et toute personne sollicitant leur soutien, le CFDA a fait appel à des spécialistes pour former les psychologues avec lesquels il collabore, en leur transmettant de nouveaux concepts psychologiques adaptés aux mécanismes de trauma profonds.

• 15 décembre 2020 :

Le 15 décembre 2020, le CFDA a pris part à un webinaire portant sur la portée et l’impact de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en Afrique, à l’occasion du 10e anniversaire de la Convention. Organisé par l’ONG Redress, qui œuvre pour la justice et la réparation des victimes de torture, cet événement a mis en lumière le fait que, bien que l’Afrique soit l’un des continents les plus touchés par les disparitions forcées contemporaines, seuls 17 pays africains ont ratifié la Convention. L’intervention du CFDA, représenté par sa présidente Nassera Dutour, a alimenté les discussions sur la situation de l’Algérie et sa position face à ce phénomène.

En 2019

• Formations en communication et en techniques de plaidoyer

Ces formations, animées par des professionnels de la communication, ont pour objectif de renforcer les compétences des militants et défenseurs des droits de l’Homme, afin d’améliorer la visibilité de leurs associations et actions. Divers aspects de la communication sont abordés, tels que l’utilisation efficace des réseaux sociaux, les stratégies de plaidoyer, la communication interne et externe, les relations avec la presse et les relations publiques, l’organisation d’événements, ainsi que le lobbying auprès des instances nationales, régionales et internationales.

• Formations en techniques d’entretien

Depuis plusieurs années, le CFDA collabore avec l’Equipo Argentino de Antropologia Forense (EAAF) et l’Equipo Peruano de Antropologia Forense (EPAF) pour mettre en place des formations sur les techniques d’entretien, la création de bases de données et le prélèvement ADN. Ces formations s’adressent à des professionnels de la santé, des militants et des membres de la Coalition des associations des victimes des années 90.

Le recueil d’informations nécessite une approche minutieuse et délicate, car de nombreuses familles sont encore persuadées que leurs proches sont vivants. Cette formation permet aux participants de mieux gérer les entretiens avec les familles, sans causer de nouveaux traumatismes, tout en recueillant des informations précises à transcrire dans une grille d’entretien, avant de les enregistrer dans une base de données sécurisée.

Ces formations, organisées à Alger, visent à centraliser les informations relatives aux disparus, dans l’espoir que ces données permettent un jour aux autorités algériennes d’ouvrir des enquêtes.

• Formation sur les techniques radiophoniques

Du 18 au 20 juillet 2019, le CFDA a organisé une formation sur les techniques radiophoniques dans ses locaux à Alger. Les étudiants en communication et journalisme, intéressés par les droits de l’Homme, ont pu apprendre les aspects théoriques de la communication radiophonique, tout en participant à des exercices pratiques tels que la prise de son en micro-trottoir, les interviews et les tournages.

• Formation sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux

Les 23 et 24 novembre 2019, le CFDA a animé une formation sur la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux. Abderrahmane Salah, avocat et militant des droits de l’Homme en Algérie, a présenté les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, détaillant ses procédures de ratification. Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a également été abordé, et les participants ont rédigé un rapport alternatif en s’inspirant des rapports soumis par les ONG aux Nations Unies.

SEMINAIRES: 

Le CFDA organise des journées de réflexion sur l’établissement de la Vérité, en se basant sur les mécanismes de justice transitionnelle et les expériences des différents pays ayant connu la pratique des disparitions forcées. Ces journées prennent la forme de forums, ateliers, séminaires ou tables rondes. Elles peuvent durer une ou plusieurs journées, selon le thème, et portent toujours sur les expériences des associations de familles de disparus à travers le monde, la mobilisation des victimes, les obstacles rencontrés, l’élargissement des notions de Vérité et de Justice, ainsi que la lutte contre l’impunité.

Au cours des dernières années, le CFDA a organisé diverses conférences sur des sujets variés, tels que :

• • « Déni de vérité en Algérie : sépultures anonymes, charniers et refus par l’État de la mise en œuvre des recommandations du Comité des droits de l’Homme » (janvier 2015)

  • « Les disparitions forcées en Algérie : un crime contre l’humanité » (mars 2016)

  • « Une Charte pour la paix, la vérité et la conciliation » (octobre 2017)

• Organisation de conférences et séminaires sur les droits de l’Homme en Algérie

Au cours des six dernières années, le CFDA a organisé de nombreuses conférences liées aux droits humains. Ces séminaires ont été marqués par la diversité des thématiques abordées et le large éventail d’invités, incluant des avocats, des défenseurs des droits de l’Homme, des enseignants en droit international des droits de l’Homme, des membres d’instances onusiennes et des familles de disparus.

• Série de conférences avec l’avocat Mostefa Bouchachile et le défenseur des droits de l’Homme Nourredine Benissad :

  • Avril, mai, juin 2019 :

    • « Le soulèvement du peuple : situations et perspectives » (25 avril 2019)

    • « Le Hirak et la transition démocratique en Algérie » (29 mai 2019)

    • « Entre l’espoir démocratique et les tentations autoritaires » (13 juin 2019)

    • « Le peuple et la transition démocratique »

  • Octobre, novembre, décembre 2019 :

Le 6 octobre 2019, une conférence intitulée « Octobre 1988 — Octobre 2019 : quelles conséquences ? » a été organisée pour revenir sur les événements d’octobre 1988, lors desquels des violations des droits de l’Homme par les forces de l’État ont eu lieu. Cette conférence a permis de faire un parallèle entre la violence des événements de 1988 et celle observée lors du Hirak, avec la participation de Maître Abdelghani Badi et Maître Nourredine Ahmine, avocats et défenseurs des droits de l’Homme.

Le 7 octobre 2019, une seconde conférence a été organisée par le Collectif des avocats de défense des détenus d’opinion et politiques, avec la participation de Nourredine Ahmine, Mustapha Bouchachi, Nourredine Benissad, Aïssa Rahmoune et Abdelghani Badi. Elle a porté sur la situation des libertés fondamentales en Algérie.

• • Janvier, février, mars 2020 : 

Le 8 mars 2020, à l’occasion de la Journée internationale de lutte pour les droits des femmes, le CFDA a organisé une conférence intitulée « Ces femmes qui luttent pour leurs droits ». Cette conférence a mis en lumière le rôle central des femmes, en particulier des mères et épouses de disparus, dans la lutte contre les disparitions forcées. Des mères de disparus, des avocats et des militantes telles que Ghania Mouffok (journaliste et militante) et Maître Mustapha Bouchachi ont pris part à l’événement.

• • Octobre, novembre, décembre 2020 : 

À l’occasion du 10e anniversaire de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le CFDA a participé à un webinaire organisé par l’ONG Redress. Le thème de la conférence était « Pour la ratification universelle de la Convention contre les disparitions forcées », avec un focus sur le respect et l’intégration de ce traité en Afrique.

• • Janvier, février, mars 2021

La crise sanitaire du Covid-19 a limité certaines activités du CFDA, mais des conférences ont continué d’être organisées, en visioconférence ou de manière hybride :

• • • «Etat de Droit et Démocratie» – 23 janvier 2021 : Des professionnels des droits de l’Homme, des avocats, des professeurs et des militants ont débattu de la nécessité d’instaurer un État de droit en Algérie.

    • «Lutte contre l’impunité» – 13 février 2021 : Cette conférence a porté sur la réforme du système judiciaire algérien pour assurer le respect du droit à un procès équitable.

    • «Indépendance de la justice en Algérie» – 20 mars 2021 : Des avocats et des membres de la société civile ont discuté de l’indépendance de la justice en Algérie, des lois liberticides et du rôle des ONG dans la lutte contre l’impunité.

• Conférence nationale pour une sortie de crise pacifique

Le CFDA a organisé une « conférence nationale » de la société civile algérienne pour une sortie de crise pacifique, en présence de 150 associations de défense des droits de l’Homme. Une feuille de route commune, appelant à une période de transition et à l’instauration d’un dialogue entre les militants du Hirak et la classe politique, a été rédigée.

• Participation au Forum de la société civile à Bruxelles

Nassera Dutour, présidente du CFDA, a participé au Forum de la société civile à Bruxelles, qui s’est tenu les 2 et 3 décembre 2019, réunissant 180 organisations de la société civile. Ce forum a permis d’engager des discussions sur la coopération et le renforcement des actions communes.

• 15e anniversaire de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale

Le 29 septembre 2020, le CFDA a organisé une conférence sur le 15e anniversaire de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, afin de rappeler que l’article 45 de ce texte accorde une immunité juridictionnelle aux agents de l’État, entravant ainsi la justice pour les familles de disparus.

La disparition forcée est un crime contre l’humanité. C’est ainsi que le droit international le désigne au travers de l’article 5 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui dispose dans son article 5  que “La pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité tel qu’il est défini dans le droit international applicable et entraîne les conséquences prévues par ce droit.”. Les Etats signataires se doivent théoriquement de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette obligation dans leur droit interne. Or, quand le pouvoir dénie ce droit, comme c’est le cas en Algérie, des associations telles que le CFDA peuvent se tourner vers les instances internationales pour obtenir justice et ainsi obtenir une application de leur droit. Une attente de justice qui s’inscrit par une multitude d’action dont des dépôt de plainte, de communications individuelles ou de rapports devant le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires des Nations Unies (GTDFI), le Comité des droits de l’Homme (CCPR) ainsi que la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) devant laquelle le CFDA a le statut de membre observateur.

Enfin, les diverses actions que le CFDA réalise devant les instances internationales permettent d’illustrer devant la communauté internationale la violence systémique que connaît l’Algérie depuis ses balbutiements.

• ORGANISATION DES NATIONS UNIES 

L’organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le 14 juillet  2011. Instituée par la ratification de la Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 par les représentants de 51 Etats, elle remplace la Société des Nations (SDN). Le but premier de l’organisation supranationale est le maintien de la paix et la sécurité internationale en promouvant la protection des droits de l’Homme via l’aide humanitaire, le développement durable et la garantie du droit international qu’il favorise via plusieurs leviers dont la sanction internationales et l’intervention militaire. Divers organes des Nations Unies sont des partenaires privilégiés du CFDA.

→ Le Groupe de Travail sur les disparitions forcées et involontaires des Nations Unies (GTDFI)

En février 1980, sous l’égide de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, sur inspiration de l’Assemblée générale est créé le Groupe de travail contre les disparitions forcées et involontaires (GTDFI). Depuis maintenant 45 ans, le GTDFI a pour principal objectif d’établir un canal de communication entre les familles de disparus et les gouvernements concernés afin de s’assurer que tous les cas de disparitions feront l’objet d’une réponse après un examen minutieux et ne seront pas abandonnés ; que toutes les familles auront une réponse sur l’endroit où se trouve leur proche et sur le sort qu’ils ont connu.

Pour mener à bien sa mission le GTDFI reçoit, examine et transmet aux gouvernements les communications faisant état de cas de disparitions forcées transmises directement par les familles ou par des ONG agissant en leur nom. Par la suite, il demande aux gouvernement de mener une enquête sur les cas transmis pour ensuite les informer des résultats dont il assure le suivi auprès des initiateur de la demande. Enfin, le GTDFI est susceptible de mener des visites de pays et peut fournir des conseils aux Etats lorsque cela est demandé pour que ces derniers soient en mesure de réaliser une protection effective des droits protégé par la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Enfin, le GTDFI est composé de cinq experts indépendants élus selon une volonté de représentation géographique équilibrée. Ces experts vont examiner les plaintes, concevoir des rapports et des avis conformément au mandat qui est le leur en se réunissant trois fois par an à Genève.

Actuellement les membres du groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires sont :

• Madame Aua Balde nommé en 2020, originaire de Guinée-Bissau, Aua Baldé est spécialiste du droit international des droits de l’Homme en particulier des systèmes africains des droits de l’Homme
• Madame Gabriella Citroni, présidente du GTDFI nommée en 2021. Originaire d’Italie, Gabriella Citroni est professeure adjointe de droit international des droits de l’homme à l’Université de Milano-Bicocca (Italie) et chargée de cours à l’académie de droit humanitaire et de droit de l’Homme à Genève (Suisse) où elle dispense un cours sur les disparitions forcées en droit international.
• Madame Grazyna Baranowska, vice-présidente du GTDFI nommée en 2022. Originaire de Pologne, Grazyna Baranowka est professeure adjointe à l’Académie polonaise des sciences et dirige des projets sur les migrants disparus à l’école Hertie de Berlin financée par l’Union Européenne (UE). L’objectif principal de ses recherches est d’identifier et d’interpréter les obligations juridiques internationales concernant “les migrants disparus” pour critiquer et façonner les pratiques de l’UE sur ce point.
• Ana Lorena Delgadillo Perez, nommée en 2023. Originaire du Mexique, Ana Lorena Delgadillo Perez est une avocate spécialisée dans les droits humains, avec une importante expérience dans les domaines des droits des femmes et des migrants des disparitions, des féminicides, des système de justice pénale, de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la militarisation et de la sécurité des citoyens, grâce à ses travaux, elle a contribué à une plus grande reconnaissance publique du sort des victimes de grave violation des droits humains en Amérique centrale en lien avec l’impunité et l’absence d’état de droit dans cette région
• Mohamed Al-Abaidi nommé en 2024. Originaire d’Irak, Mohammed Al-Obaidi est un juriste et défenseur des droits de l’homme et a été membre du Comité des Nations Unies sur les disparitions forcées entre 2011 et 2017 mais a aussi dirigé le département des droits de l’homme au ministère de la justice en Irak de 2016 à 2023. Il a contribué à renforcer le rôle de la société civile tout en développant un système de travail, législatif et institutionnel concernant le dossier des personnes disparu.e.s en Irak.

Le GTDFI est l’un des partenaires privilégiés du CFDA auquel il a déjà signalé plus de quatre mille cas depuis 1998, un chiffre qui continue de croître.

Cliquez ici pour consulter les derniers rapports du GTDFI.

→ Comité des droits de l’Homme (CCPR)

Le Comité des droits de l’Homme est un organe créé en 1976, pour assurer le respect des dispositions du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) entré en vigueur en 1976. Composé de 18 experts internationaux choisis pour leur “haute considération morale” et leur “compétences reconnues dans le domaine des droits de l’homme” conformément aux dispositions de l’article 28 du PIDCP, ces membres  se réunissent trois fois par an pour trois semaines soit à New York ou à Genève.

Le Comité des droits de l’Homme est un organe de surveillance, ce qui entend qu’il rend des avis et des recommandations aux 173 Etats parties du pacte sans pouvoir ni contrainte et aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect du pacte. Il est ce que le Professeur Olivier de Frouville définit comme un “organe quasi-juridictionnel”.

 Or, même s’il ne peut sanctionner les Etats, le Comité des droits de l’Homme dispose d’un pouvoir symbolique qui donne à ses condamnations presque morales une portée et une visibilité internationale. Une portée internationale dont fait usage le CFDA en adressant régulièrement des communications individuelles à l’attention du Comité des droits de l’Homme qui a déjà rendu vingt-neuf constatations concernant des affaires de disparitions forcées commises dans les années 90 en Algérie pendant la “décennie noire”.

Ainsi, dans chacune de ces constatations et particulièrement celles relatives à la question des disparitions forcées, le Comité des droits de l’Homme a constaté des violations systémiques des droits fondamentaux consacré par le PIDCP par l’Algérie.

Face à ces diverses violations, le Comité a enjoint l’Etat algérien à mener une enquête approfondie et rigoureuse sur les disparitions forcées survenues durant la guerre civile ;  fournir aux familles des indications détaillant les résultats de potentielles enquêtes susceptibles d’avoir été mené sur les cas de disparitions dont les différentes strate de l’Etat ont été informé ;  de libérer immédiatement les personnes susceptibles de demeurer détenus en secret si elles sont en vie ou, au minimum, de restituer leur corps à leur famille pour que ceux-ci puisse poursuivre leur travail de deuil. Enfin, il est nécessaire que justice soit faite concernant les exactions commises durant la décennie noire, que les responsables soient punies, les victimes reconnues et indemnisés sans que cette indemnisation ne soit suspendue à une quelconque obligation.

Cliquez ici pour consulter les communications que le CFDA a envoyé au Comité.

→ Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies

Le Conseil des droits de l’Homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies composé de 47 Etats. Au sein de cet organe principal des Nations Unies, les représentants de ces 47 États ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits humains de par le monde. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies dispose de la compétence nécessaire pour débattre de toutes les questions et situations relevant des droits humains et cela quel que soit le lieu et la période de l’année. Son siège se situe à Genève, en Suisse.

En 2012, à l’occasion de l’examen de l’Algérie par ses pairs dans le cadre de l’Examen périodique Universel (EPU), le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) et le Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) ont soumis un rapport au Conseil des droits de l’Homme dans lequel ils constatent que, depuis le dernier examen de l’Algérie en 2008, les autorités algériennes n’ont pratiquement mis en œuvre aucune des recommandations formulées par les différents mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations Unies.

Pour diverses raisons, le CFDA s’est tourné vers le Conseil des droits de l’Homme pour l’alerter sur des atteintes manifestes aux droits humains en Algérie.

Les Procédures spéciales

En effet, durant l’année 2019, le CFDA a saisi le rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d’expression et d’opinion ainsi que le rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association auprès du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Cette saisine faisait écho aux réponses disproportionnées de la police face aux manifestations hebdomadaires organisées tous les mardi matin par des étudiants algériens. Matériel anti-émeutes, bombe lacrymogène, canons à eau, interpellation et arrestation arbitraire etc., la réponse était aussi claire que violente : la liberté d’expression, d’opinion et d’association des manifestants était en péril.

La seconde fois ou le CFDA s’est tourné dans l’urgence vers l’organe intergouvernemental ce fut suite à l’arrestation arbitraire de deux militants du Rassemblement actions jeunesse (le RAJ) par les membres des forces de sécurité habillé en civil. Ces arrestations les ont ensuite conduit devant le juge d’instruction pour “incitation à l’atteinte à l’intégrité territoriale par diffusion des vidéos sur facebook” et “port de pancartes et slogans attentatoires à l’unité nationale”. Des accusations qui auraient pu les conduire en prison et auraient constitué une atteinte grave à la liberté d’association, d’opinion par le pouvoir algérien.  

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