Les Disparitions Forcées en Algérie: un crime contre l’humanité

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D’après le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal, la pratique des disparitions forcées est qualifiée de crime contre l’humanité lorsqu’elles ont eu lieu dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique à l’encontre d’une population civile en application d’une politique ayant pour but une telle attaque[1].

Le rapport « Les disparitions forcées en Algérie : un crime contre l’humanité » démontre que les circonstances dans lesquelles les disparitions forcées ont été perpétrées dans les années 1990 réunissent les critères conduisant à la qualification de crime contre l’humanité annoncées à l’article 7 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. En Algérie, la pratique de la disparition a visé des catégories de la population susceptibles aux yeux des services de sécurité d’entretenir des liens avec la mouvance islamiste et/ou de délivrer des informations sur les activités des groupes armés. De même, ces disparitions se sont déroulées dans la grande majorité du pays, seules les 5 grandes wilayas du Sud n’ont pas été touchées.

La qualification de crime contre l’humanité entraîne différents conséquences, comme l’imprescriptibilité, l’interdiction  des amnisties et la reconnaissance des droits des victimes à des réparations pleines et entières. De ce fait, les auteurs de disparitions forcées ne peuvent bénéficier d’aucune sorte d’amnistie, ni même de grâce, si elles empêchent la justice de déterminer la culpabilité ou l’innocence des auteurs présumés, comme c’est actuellement le cas des dispositions de l’ordonnance 06-01 portant sur l’application de la Charte. L’Etat doit également réparer intégralement et de manière adéquate les préjudices des victimes de disparitions forcées et de leurs proches. De nos jours, cette indemnisation en Algérie est conditionnée à la délivrance d’un jugement de décès du disparu, ce qui ne satisfait pas les critères posés.

L’enjeu principal auquel renvoie la question de la réelle nature du crime que constituent les disparitions forcées en Algérie est celui de la lutte contre l’imputé. Aujourd’hui à la lumière de ce rapport, le CFDA demande aux autorités algériennes:

  • D’accomplir son obligation de mener des enquêtes immédiates, exhaustives et impartiales sur chaque cas de disparition.
  • De rechercher, poursuivre et sanctionner les auteurs de disparitions forcées.
  • De mettre en œuvre des réparations intégrales et de manière adéquate pour les préjudices des victimes des disparitions forcées et de leurs proches.
  • D’adopter des garanties de non répétition de crimes.

 

Cliquez ici pour télécharger le rapport en français

[1] Article 7 du Statut de Rome et l’article 5 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

COMMUNIQUÉ

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