Le plan d’action du nouveau gouvernement est-il incohérent face à l’État de droit ?
La présentation du nouveau plan d’action du gouvernement algérien le 21 juin a suscité des réactions très controversées. Si d’un côté, les députés du FLN et du RND semblent l’accueillir à bras ouverts, SOS Disparu(e)s estime qu’il diverge des besoins de la société civile algérienne et qu’il bafoue ses droits les plus élémentaires.
C’est dans un contexte où les libertés civiles et individuelles deviennent de plus en plus menacées en Algérie que le nouveau gouvernement de Tebboune a prévu un plan d’action dont le premier chapitre est consacré au renforcement de l’État de droit, des libertés et de la démocratie. Pourtant, en consultant ses mesures, il est inévitable de remarquer que ce plan d’action semble plutôt encourager la situation de méfiance et de colère qui sépare le gouvernement algérien de son peuple depuis déjà trop longtemps.
Il importe de traiter de l’abord de la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale. Ce plan d’action encourage très explicitement la promotion et la mise en œuvre des principes de la charte alors que cette dernière consacre l’impunité à des auteurs de crimes condamnés par des conventions internationales dont l’Algérie est État partie. Le plan d’action associe également cette même charte à l’établissement d’une stabilité durable alors qu’elle protège des terroristes et des agents de l’État coupables de violations graves des droits de l’homme commises durant les années 90. De ce fait, cette charte bloque toute démarche des citoyens dans leur quête pour la Vérité et la Justice. Un État de droit et une unité nationale sont donc impossibles à atteindre avec de telles mesures.
Concernant les mesures prévues pour la consolidation de la liberté d’expression, il est aberrant que cette dernière ne soit associée qu’à la presse. Pourtant, d’autres acteurs de la société algérienne dans son ensemble devraient être eux aussi considérés dans tout effort du gouvernement pour l’élargissement de la liberté de diffusion et d’accès aux informations. En agissant sur le terrain, les associations sont particulièrement bien placées pour diffuser des informations quant à la situation du pays. Elles demeurent cependant complètement ignorées par cette section du plan d’action. De plus, il est très contradictoire de parler de liberté de presse tout en intégrant des notions aussi vastes que « la nécessité du respect des constantes, des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation » dans le cadre son exercice et cette nécessité pourrait cautionner plusieurs abus.
Ainsi, SOS Disparu(e)s estime que ce plan d’action ne va nullement dans le sens du respect de ses engagements de renforcement de l’État de droit, des libertés et de la démocratie.
Alger, le 28 juin 2017
SOS Disparu(e)s