Pour un règlement juste des disparitions forcées

La Coalition d’associations de victimes des années 1990

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La Coalition d’associations de victimes (la Coalition) a été créée le 24 février 2006 par les associations de victimes du terrorisme islamiste, Somoud et Djazairouna, et les associations de victimes de disparitions forcées du fait d’agents de l’Etat, Sos Disparus et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA). Cette Coalition est née suite à la promulgation de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et de ses textes d’application, élaborés sans concertation, et dont nos associations contestent l’esprit et les dispositions depuis lors.

La politique dite de réconciliation nationale prône l’oubli et consacre l’impunité. Elle offre l’amnistie aux terroristes islamistes et assure l’immunité juridictionnelle des agents de l’Etat auteurs de violations graves des droits de l’homme dans les années 1990. Bien que des indemnisations financières soient prévues pour certaines catégories de victimes, les conditions imposées pour les obtenir reviennent à un déni du droit à la Vérité, du droit à la Justice et du droit à réparation et à la mémoire de l’ensemble des victimes du conflit.

Or, ces droits ont une signification fondamentale pour la reconstruction des individus et de la société après un conflit. Le respect du droit des victimes est aussi un indicateur du respect des droits de l’homme et du citoyen dans un pays. A ce titre, la lutte pour les droits des victimes concerne et sert l’ensemble de la société.

La Coalition a pour objectif principal la création d’une Commission Vérité pour toutes les victimes en Algérie dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle inspiré des expériences d’autres pays. Ce processus doit être le résultat d’un débat de société ouvert et pluraliste. C’est dans cette perspective que la Coalition a initié plusieurs rencontres, nationales et internationales. Forte du constat que cette question est essentielle pour la société algérienne, la Coalition invite les associations, syndicats, partis politiques et individus qui le souhaitent à se joindre à un réseau de solidarité et de soutien autour des revendications des victimes.

Objectifs et synthèse des revendications de la coalition

L’objectif de la Coalition est d’aboutir à la prise en compte par les autorités algériennes des revendications des victimes dans le cadre d’une redéfinition des mesures prises dans le cadre de la politique dite « de « réconciliation nationale ». Ces revendications sont les suivantes :

  • Mise en place d’une Commission Vérité disposant des compétences nécessaires pour établir la Vérité au cas par cas pour toutes les victimes et tous les disparus du fait des agents de l’Etat et du fait des groupes armés
  • Reconnaissance et réparation pleine et entière, incluant la dimension de genre, du préjudice subi par toutes les catégories de victimes y compris de celles non prises en compte actuellement par l’Etat.
  • Etablissement et reconnaissance des responsabilités de chacun
  • Réappropriation de la mémoire et de l’écriture de l’histoire par les victimes
  • Liberté d’expression, de réunion et d’association pour l’ensemble des membres de la société

Actions de la coalition

  • Séminaire pour la « paix, la Vérité et la conciliation » interdit à Alger. Le séminaire s’est finalement tenu à Bruxelles les 17 et 18 mars 2007. Les actes de ce séminaire sont disponibles en français, en anglais et en arabe.
  • Forum-atelier « Justice transitionnelle et expériences étrangères de Commission Vérité » Blida, 10 avril 2008
  • Conférence « La Vérité en Algérie : Bilan et perspective un an après les recommandations onusiennes », Centre international des Conférences de Genève, 5 et 6 mars 2009
  • Forum-atelier « La mémoire des victimes pour la reconstruction de la société », Alger 16 juillet 2009. Le forum atelier a été interdit mais s’est quand même tenu dans les locaux de Sos Disparus à Alger
  • Forum atelier « Mémoire, victimes, état de droit » Alger, 26 juin 2010
  • Forum-atelier « L’impulsion de la société civile pour la recherche de la vérité et la Justice », Alger, 16 décembre 2010
  • Forum-atelier « Vérité, Justice et transition démocratique », Alger, 23 avril 2011

La « Charte pour la Vérité, la Paix et la Justice »

En mai 2011, la coalition a adopté la « Charte pour la Vérité, la Paix et la Justice », alternative à l’actuelle charte dite pour la paix et la réconciliation nationale. La charte alternative propose des mesures favorisant une solution juste et équitable pour toutes les victimes du conflit des années 1990. Ce texte, fondé sur la lutte contre l’impunité et la défense universelle des droits de l’homme, quelles que soient les victimes et quels que soient les auteurs des violations, concerne, au-delà des victimes des années 1990, la garantie des droits de l’ensemble des citoyennes et citoyens algériens.

« L’actuelle charte pour la paix et la réconciliation nationale est l’accord scellé entre les deux belligérants du conflit des années 1990 qui a permis le maintien en place du régime actuel au prix du respect des droits et libertés des victimes et de tous les citoyens algériens » explique Adnane Bouchaïb, porte-parole de la Coalition. Il ajoute « Dans le contexte actuel, la lutte contre l’impunité ne peut être qu’un facteur majeur du renouveau démocratique et de la garantie des droits et des libertés de tous les algériens »

Décidée à faire entendre sa voix, la Coalition diffuse la « Charte pour la Vérité, la Paix et la justice » au niveau national et international. L’objectif est clairement défini : que les acteurs de la société civile et tous ceux qui luttent pour le changement démocratique en Algérie s’approprient les principes de ce texte et portent le même message « NON à l’impunité ».

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Cliquez ici pour télécharger la « Charte pour la Vérité, la Paix et la justice » en français
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